Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté préfectoral 2012 271-0010 du 27 septembre 2012 relatif à la création de la commune nouvelle de Thizy les Bourgs ;
Vu l'arrêté préfectoral 2012 310-0006 du 5 novembre 2012 relatif à la création de la commune nouvelle de Saint Germain Nuelles ;
Vu l'arrêté préfectoral 2014 282-0004 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la commune nouvelle de Vaugneray ;
Vu l'arrêté préfectoral PREF-DLPAD-2015-11-19-110 du 18 novembre 2015 relatif à la création de la commune nouvelle de Cours,
Arrête :
La gestion comptable et financière de la commune de Thizy-les-Bourgs, issue de la fusion des anciennes communes de Bourg-de-Thizy, La Chapelle de Mardore, Mardore, Marnand et Thizy, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône).
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La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Germain-Nuelles, issue de la fusion des anciennes communes de Nuelles et Saint-Germain-sur-l'Arbresle, est assurée par le comptable de la trésorerie de l'Arbresle (Rhône).
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La gestion comptable et financière de la commune de Cours, issue de la fusion des anciennes communes de Cours-la-Ville, Thel et Pont-Trambouze, est assurée par le comptable de la trésorerie de Thizy-Cours-la-Ville (Rhône).
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La gestion comptable et financière de la commune de Vaugneray, issue de la fusion des anciennes communes de Vaugneray et Saint-Laurent-de-Vaux, est assurée par le comptable de la trésorerie de Vaugneray (Rhône).
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Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2016.
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Fait le 18 décembre 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
C. Chevalier