Arrêté du 18 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) est fixé à :
557,90 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts (Définition des produits intermédiaires et alcools) ;
47,11 € pour les autres boissons.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Augmentation des cotisations sur les boissons

Résumé. La cotisation sur les boissons alcoolisées augmente de 2,22 € par hectolitre et celle sur les autres boissons de 0,19 € par hectolitre.

Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale (Cotisation sur les boissons alcooliques) est fixé à :
557,90 € pour les boissons définies au b du I de l'article 401 du code général des impôts (Définition des produits intermédiaires et alcools) ;
47,11 € pour les autres boissons.

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