JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Les indemnités sont décomptées sur la base des horaires de début et de fin de mission. Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport et pour revenir, un délai d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à deux heures en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.»


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.-Les indemnités sont décomptées sur la base des horaires de début et de fin de mission. Pour tenir compte du délai nécessaire pour rejoindre le lieu de transport et pour revenir, un délai d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à deux heures en cas d'utilisation de l'avion ou du bateau.»