Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais d'indemnisation des missions
Résumé. Les indemnités de mission prennent désormais en compte une heure supplémentaire pour les trajets avant et après la mission, et deux heures pour les voyages en avion ou en bateau.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 9