Arrêté du 18 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Art. 1-1

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Modification de la résidence administrative des agents

Résumé. La résidence administrative des agents des chambres régionales des comptes devient la commune où ils travaillent, et non plus celle du siège de la chambre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1-1

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