Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la résidence administrative des agents
Résumé. La résidence administrative des agents des chambres régionales des comptes devient la commune où ils travaillent, et non plus celle du siège de la chambre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1-1