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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la présentation et à la pesée des carcasses de bovins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de préparation des carcasses de gros bovins

Résumé. Un arrêté précise les règles pour préparer les carcasses de gros bovins pour la consommation, en enlevant certaines parties.

le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la pesée et à la présentation des carcasses de bovins,

Arrêtent :

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Précision des règles de préparation des carcasses de gros bovins

Résumé. Les règles de préparation des carcasses de gros bovins pour la chaîne alimentaire sont précisées, notamment pour l'enlèvement des têtes, membres et organes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er février 2015.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er février 2015.

En vigueur depuis le 1 février 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directrices

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

H. Durand

En vigueur depuis le dimanche 1 février 2015

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3