JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 1

Article 1

Au point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, remplacer les termes : « à l'aplomb de la pointe de la hanche » par les termes : « à la limite verticale du peaucier de flanc (Cutaneus tronci) ».


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Version 1

Au point 6 de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, remplacer les termes : « à l'aplomb de la pointe de la hanche » par les termes : « à la limite verticale du peaucier de flanc (Cutaneus tronci) ».