En vigueur depuis le 4 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation locale des règles pour les installations industrielles
Le préfet peut, en application de l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration), adapter par arrêté préfectoral aux circonstances locales :
- installation par installation, les prescriptions du présent arrêté dans les conditions prévues à l'article R. 512-52 du code de l'environnement (Modification des prescriptions pour les installations classées) ;
- pour l'ensemble des installations du département, les prescriptions des articles de l'annexe I dans les conditions prévues à l'article L. 512-10 du code de l'environnement (Règles pour les installations soumises à déclaration).