ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles sur le Saucisson de l'Ardèche

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2014 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 juin 2009 concernant le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Saucisson de l'Ardèche'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2009Art. 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 2
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2

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