JORF n°0301 du 30 décembre 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » est abrogé.