En vigueur depuis le 31 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un règlement au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.