ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le pourcentage mentionné au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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Fixation d'un pourcentage à zéro pour les cotisations agricoles

Résumé. Un arrêté fixe à 0 % un pourcentage utilisé dans le calcul des cotisations d'assurance pour les accidents du travail dans l'agriculture.

Le pourcentage mentionné au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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