ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion de l'eau

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour mieux gérer l'eau dans les bassins, en ajoutant des précisions sur les zones à étudier et les établissements responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 11

Historique des versions

Source : Légifrance