Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'évaluation des eaux souterraines
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour évaluer et améliorer la qualité des eaux souterraines, en identifiant les polluants à surveiller et les mesures à prendre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2006Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 7