ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 5

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Article 5

A compter du 1er janvier 2015, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouveaux tarifs pour les services aéroportuaires en outre-mer

Résumé. À partir du 1er janvier 2015, les tarifs pour les services aéroportuaires en outre-mer sont fixés à 12 € (taux plein) et 6 € (taux réduit).

A compter du 1er janvier 2015, le taux unitaire plein pour l'outre-mer est de 12 € et le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est de 6 €.
Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance