ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur les redevances aéroportuaires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2014 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les redevances aéroportuaires à partir du 1er janvier 2015.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance