Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des unités de service pour les redevances aériennes
Résumé. La méthode de calcul du nombre d'unités de service pour la redevance de décollage des aéronefs est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 avril 1996Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 16 avril 1996Art. 3