ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 avril 1996

Art. 2

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Modification des critères d'application de la redevance pour décollage

Résumé. La redevance pour décollage change de calcul et s'applique à plus d'aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1996Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 16 avril 1996
Art. 2

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