JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Article 33

Article 33

L'article 59 est ainsi rédigé :

« Art. 59. - Les heures d'ouverture et de fermeture des jeux sont affichées. Pour les jeux ne nécessitant pas le recours à un banquier, la salle de jeux peut rester ouverte au-delà des heures fixées par l'arrêté d'autorisation, toutes les fois que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie sont de nature à justifier cette tolérance, mais sans que la salle de jeux puisse rester ouverte plus de vingt heures sans interruption. »


Historique des versions

Version 1

L'article 59 est ainsi rédigé :

« Art. 59. - Les heures d'ouverture et de fermeture des jeux sont affichées. Pour les jeux ne nécessitant pas le recours à un banquier, la salle de jeux peut rester ouverte au-delà des heures fixées par l'arrêté d'autorisation, toutes les fois que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie sont de nature à justifier cette tolérance, mais sans que la salle de jeux puisse rester ouverte plus de vingt heures sans interruption. »