ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Article 33

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Article 33

L'article 59 est ainsi rédigé :

« Art. 59. - Les heures d'ouverture et de fermeture des jeux sont affichées. Pour les jeux ne nécessitant pas le recours à un banquier, la salle de jeux peut rester ouverte au-delà des heures fixées par l'arrêté d'autorisation, toutes les fois que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie sont de nature à justifier cette tolérance, mais sans que la salle de jeux puisse rester ouverte plus de vingt heures sans interruption. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Règles d'ouverture des salles de jeux

Résumé. Les salles de jeux doivent afficher leurs heures d'ouverture et de fermeture, mais peuvent rester ouvertes plus longtemps si les joueurs sont nombreux et actifs, sans dépasser 20 heures d'affilée.

L'article 59 est ainsi rédigé :

« Art. 59. - Les heures d'ouverture et de fermeture des jeux sont affichées. Pour les jeux ne nécessitant pas le recours à un banquier, la salle de jeux peut rester ouverte au-delà des heures fixées par l'arrêté d'autorisation, toutes les fois que le nombre des joueurs présents et l'activité de la partie sont de nature à justifier cette tolérance, mais sans que la salle de jeux puisse rester ouverte plus de vingt heures sans interruption. »

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