Abrogé depuis le 2020-02-02
A N N E X E
INFORMATIONS À FOURNIR
DANS LA FICHE DE DÉCLARATION DE CAPTURES
- Informations relatives à la période de pêche :
― année et mois ;
― le jour pour les captures d'anguilles de moins de 12 centimètres. - Informations relatives au pêcheur :
― identifiant SNPE (l'identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l'outil SNPE. Il se trouve sur les relevés individuels annuels transmis aux pêcheurs. Il peut être obtenu auprès de l'ONEMA [ [email protected]]) ;
― statut (professionnel ou amateur) ;
― nom de l'association ;
― nom/prénom ;
― adresse postale ;
― adresse électronique (facultatif) ;
― numéro de téléphone (facultatif). - Informations relatives au droit de pêche :
― numéro ou identifiant de l'autorisation (il s'agit de l'identifiant ou du numéro porté sur le document justificatif du droit de pêcher fourni par le service gestionnaire) ;
― type d'autorisation (licence Grande pêche, licence Petite pêche, licence anguille, licences anguilles de moins de 12 centimètres, autres licences [à préciser], bail, cofermier, nombre de compagnons). - Informations relatives au secteur de pêche :
― lot ou secteur ;
― département ;
― cours d'eau ;
― service gestionnaire ;
― unité de gestion de l'anguille. - Informations relatives aux engins et filets (description des engins utilisés pendant la période objet de la déclaration) :
― type d'engin (araignée, tramail, carrelet, épervier, nasse, bourgne, filet, ligne de fond, autres) ;
― maille (en millimètres) ou nombre d'hameçons/ligne (à choisir selon le type d'engin) ;
― longueur (en mètres) ou nombre (à choisir selon le type d'engin). - Informations relatives aux captures :
Pour chaque jour du mois :
― date ;
― marée (1 ou 2) ;
― engin (nom, nombre, capture ciblée) ;
― nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles jaunes capturées ;
― nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles argentées capturées ;
― poids en grammes d'anguilles de moins de 12 centimètres capturées.
Les jours de pêche sans aucune prise sont mentionnés.
Les abréviations des noms des unités de gestion de l'anguille (UGA) à utiliser sont les suivantes :
― Artois-Picardie : ARP ;
― Rhin-Meuse : RMS ;
― Seine-Normandie : SEN ;
― Bretagne : BRE ;
― Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise : LCV ;
― Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon : GDC ;
― Adour-cours d'eau côtiers : ADR ;
― Rhône-Méditerranée : RMD ;
― Corse : COR.
Nota. ― Les informations pêcheurs et les informations droit de pêche doivent être renseignées lors de la première déclaration de l'année ou de la saison. Par la suite, sauf pour signaler un changement, le nom et l'identifiant SNPE ou le numéro ou identifiant de l'autorisation pourront suffire.
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