Article 1
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le pourcentage : « 6,55 % » est remplacé par le pourcentage : « 6,68 % ».
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Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le pourcentage : « 6,55 % » est remplacé par le pourcentage : « 6,68 % ».
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Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le pourcentage : « 6,55 % » est remplacé par le pourcentage : « 6,68 % ».