JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le pourcentage : « 6,55 % » est remplacé par le pourcentage : « 6,68 % ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1959 susvisé, le pourcentage : « 6,55 % » est remplacé par le pourcentage : « 6,68 % ».