En vigueur depuis le 28 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de la sécurité sociale
Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.