En vigueur depuis le 27 décembre 2013
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Transmission annuelle des postes vacants aux élèves
Chaque année, à la date prévue à l'article 1er (Transmission annuelle des postes vacants dans la sécurité sociale), les directeurs généraux des agences régionales de santé transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale la liste des postes d'encadrement supérieur vacants offerts aux élèves de l'école à l'issue de leur scolarité.