Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Chaque année, à la date prévue à l'article 1er (Transmission annuelle des postes vacants dans la sécurité sociale), les directeurs généraux des agences régionales de santé transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale la liste des postes d'encadrement supérieur vacants offerts aux élèves de l'école à l'issue de leur scolarité.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Transmission annuelle des postes vacants aux élèves

Résumé. Les directeurs des agences régionales de santé envoient chaque année une liste de postes importants disponibles pour les élèves d'une école spécialisée.

Chaque année, à la date prévue à l'article 1er (Transmission annuelle des postes vacants dans la sécurité sociale), les directeurs généraux des agences régionales de santé transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale la liste des postes d'encadrement supérieur vacants offerts aux élèves de l'école à l'issue de leur scolarité.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance