Arrêté du 18 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Chaque année, les directeurs des organismes de sécurité sociale transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, au plus tard le 30 avril, la liste des postes d'encadrement supérieur vacants.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Transmission annuelle des postes vacants dans la sécurité sociale

Résumé. Les directeurs des organismes de sécurité sociale doivent envoyer chaque année, avant le 30 avril, la liste des postes de direction vacants à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Chaque année, les directeurs des organismes de sécurité sociale transmettent à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, au plus tard le 30 avril, la liste des postes d'encadrement supérieur vacants.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Source : Légifrance