Arrêté du 18 décembre 2013

Article 4

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Article 4

Les bourses sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre, janvier et avril.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les bourses peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de septembre.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Versement des bourses étudiantes

Résumé. Les bourses pour étudiants sont versées en trois fois par an, mais peuvent aussi être payées chaque mois.

Les bourses sont payables en trois termes égaux. Elles peuvent être mises en paiement dès le début des mois de septembre, janvier et avril.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les bourses peuvent être payées par neuvième. Elles peuvent alors être mises en paiement dès le début de chaque mois à partir du mois de septembre.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance