Arrêté du 18 décembre 2013

Article 5

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Article 5

La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les bourses

Résumé. La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les bourses d'études.

La directrice de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance