Arrêté du 18 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Les décisions d'attribution de bourse, de suspension ou de retrait sont prises par le directeur de l'établissement où est inscrit l'étudiant.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Décision sur les bourses étudiantes

Résumé. Le directeur de l'établissement décide d'accorder, suspendre ou retirer une bourse aux étudiants.

Les décisions d'attribution de bourse, de suspension ou de retrait sont prises par le directeur de l'établissement où est inscrit l'étudiant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance