Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le montant des bourses est égal chaque année, au montant défini par les plafonds de ressources et les taux de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus pour l'année universitaire considérée.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Montant des bourses d'enseignement supérieur

Résumé. Le montant des bourses pour les étudiants dépend chaque année des plafonds de ressources fixés par le ministère.

Le montant des bourses est égal chaque année, au montant défini par les plafonds de ressources et les taux de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus pour l'année universitaire considérée.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance