Arrêté du 18 décembre 2013

Article 2

Créé le 25 décembre 2013

Le montant des bourses est égal chaque année, au montant défini par les plafonds de ressources et les taux de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus pour l'année universitaire considérée.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013