En vigueur depuis le 25 décembre 2013
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Montant des bourses d'enseignement supérieur
Le montant des bourses est égal chaque année, au montant défini par les plafonds de ressources et les taux de bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus pour l'année universitaire considérée.