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Arrêté du 18 décembre 2013

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Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 22 décembre 2013 · Abrogé le 31 décembre 2018

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 22 décembre 2013 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance