Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2013, M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré au Conseil d'Etat dans ses fonctions et à son rang à compter du 1er janvier 2014.
M. Stéphane Hoynck, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter de la même date, en application des dispositions du b l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.