JORF n°0057 du 8 mars 2013

Article 2

Article 2

Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse et la directrice régionale de l'environnement de Lorraine, déléguée de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse et la directrice régionale de l'environnement de Lorraine, déléguée de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.