Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse et la directrice régionale de l'environnement de Lorraine, déléguée de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.