JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Article 1

Article 1

Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « Mme Odile Brisquet » sont remplacés par les mots : « Mme Déborah Cvetojevic ».
Au 6° de ce même article, les mots : « M. Alexandre Marguerite » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Béhagel ».


Historique des versions

Version 1

Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisé, les mots : « Mme Odile Brisquet » sont remplacés par les mots : « Mme Déborah Cvetojevic ».

Au 6° de ce même article, les mots : « M. Alexandre Marguerite » sont remplacés par les mots : « Mme Cécile Béhagel ».