JORF n°0299 du 23 décembre 2012

Article 3

Article 3

Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisés est complété comme suit :
« Mme Pérola Spreux, adjointe à la chef de bureau ».
Le 7° de ce même article est complété comme suit : « Mme Isabelle Couaillier, adjointe à la chef de bureau ».


Historique des versions

Version 1

Le 4° de l'article 5 de l'arrêté du 27 mars 2012 susvisés est complété comme suit :

« Mme Pérola Spreux, adjointe à la chef de bureau ».

Le 7° de ce même article est complété comme suit : « Mme Isabelle Couaillier, adjointe à la chef de bureau ».