Arrêté du 18 décembre 2012

Article 6

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Article 6

L'ambassadeur de France en Grèce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par l'ambassadeur de France en Grèce

Résumé. Un ambassadeur français en Grèce doit appliquer un arrêté une fois qu'un régisseur est en place.

L'ambassadeur de France en Grèce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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