Arrêté du 18 décembre 2012

Article 6

Créé le 24 décembre 2012

L'ambassadeur de France en Grèce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012