Arrêté du 18 décembre 2012

Article 6

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Article 6

L'ambassadeur de France en Grèce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2012

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Mise en œuvre d'un arrêté par l'ambassadeur de France

Résumé. L'ambassadeur de France en Grèce doit mettre en œuvre cet arrêté une fois qu'un responsable financier est nommé, et le publier officiellement.

L'ambassadeur de France en Grèce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2012

Source : Légifrance