Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires par arrêté
Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 ouvre des crédits budgétaires pour un montant de plus de 14 millions d'euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.