Arrêté du 18 décembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2012 ouvre des crédits pour le budget général de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance