JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 1

Article 1

Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 281 863,46 € en autorisations d'engagement et de 281 863,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, sur 2012, des crédits pour un montant de 281 863,46 € en autorisations d'engagement et de 281 863,46 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.