Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs du 26 juin 1989, tel que modifié par l'avenant n° 2 du 18 octobre 1989 et par l'avenant du 17 mars 2005, les dispositions de :
― l'accord du 22 octobre 2008 sur l'épargne salariale conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 22 octobre 2008 sur l'épargne salariale conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.