JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 67 du 27 février 2009, relatif à l'indemnisation des arrêts de travail pour cause de maladie ou d'accident, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 67 du 27 février 2009, relatif à l'indemnisation des arrêts de travail pour cause de maladie ou d'accident, à la convention collective susvisée.