Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Limitation de l'augmentation des tarifs pour les personnes âgées en 2009

Résumé. Un arrêté limite l'augmentation des tarifs des établissements pour personnes âgées à 3 % en 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2009

Source : Légifrance