En vigueur depuis le 8 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de l'augmentation des tarifs pour les personnes âgées en 2009
Résumé. Un arrêté limite l'augmentation des tarifs des établissements pour personnes âgées à 3 % en 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.