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Arrêté du 18 décembre 2008

portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), D. 212-60 (Conditions pour accéder au diplôme d'État supérieur dans le sport), A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « cyclisme » ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « BMX » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme traditionnel » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 25 novembre 2008 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme supérieur en cyclisme

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour les experts en cyclisme.

Il est créé une mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Compétences du diplôme de cyclisme

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait gérer une équipe de cyclisme, organiser des entraînements et assurer la sécurité des cyclistes.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme supérieur en cyclisme) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en cyclisme ;
  • encadrer le cyclisme en sécurité.

En vigueur depuis le 7 septembre 2024

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté

En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Conditions pour entrer en formation d'encadrement du cyclisme

Résumé. Pour entrer en formation d'encadrement du cyclisme, il faut prouver une expérience d'encadrement et réussir un test d'analyse technique.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont les suivantes :

  • attester d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ;
  • justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique dans l'une des spécialités du cyclisme.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

  • de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement de 350 heures en perfectionnement sportif de niveau national dans l'une des spécialités du cyclisme, délivrée par le directeur technique national du cyclisme ou son représentant ou le directeur technique national du cyclotourisme ou son représentant ;
  • d'un test d'exigences préalables consistant en l'analyse d'un document vidéo d'une durée comprise entre une à trois minutes permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et à analyser une problématique technique et à proposer des remédiations lors d'un entraînement, ou d'une compétition de niveau national minimum dans l'une des spécialités du cyclisme au choix du candidat.

Le candidat visionne le document sur une durée de dix minutes maximum et échange avec les évaluateurs sur une durée de vingt minutes maximum.
Cet entretien permet également de vérifier que le candidat possède des connaissances en matière d'encadrement et de perfectionnement sportif en cyclisme.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du cyclisme ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Référentiels du diplôme de cyclisme

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme de cyclisme sont détaillés en annexe.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Exigences pour former des cyclistes

Résumé. Pour former des cyclistes, il faut savoir évaluer les risques, gérer les incidents et organiser des séances d'entraînement.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du cyclisme ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en cyclisme.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-09 du code du sport, lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en cyclisme comprise entre soixante minutes minimum et cent vingt minutes maximum pour un public de quatre à douze pratiquants maximum de niveau national minimum catégorie U17.
Cette séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum dans l'une des disciplines du cyclisme au choix du candidat portant sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Évaluation des épreuves pour un diplôme en cyclisme

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les épreuves pour obtenir un diplôme dans le cyclisme, avec des détails sur les différentes unités d'évaluation.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en cyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le cyclisme sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Qualifications pour le diplôme d'État supérieur en cyclisme

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en cyclisme.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ cyclisme ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en cyclisme et qui justifie d'au moins deux années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle des activités du cyclisme.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en cyclisme et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans le champ des activités du cyclisme.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en cyclisme et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme.
Ou
titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en cyclisme et justifier d'au moins cinq années d'expériences professionnelle dans l'encadrement sportif des activités du cyclisme.
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en cyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le cyclisme en sécurité ” doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en cyclisme et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement sportif en cyclisme.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale .

En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de cyclisme dans une annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ cyclisme ” figure en annexe III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs de cyclisme

Résumé. Un ancien arrêté sur les éducateurs sportifs de cyclisme est annulé à partir du 1er janvier 2012.

L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 31 décembre 2008 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Application des règles de formation en cyclisme

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux formations en cyclisme à partir du 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexes