Arrêté du 18 décembre 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les éducateurs sportifs de cyclisme

Résumé. Un ancien arrêté sur les éducateurs sportifs de cyclisme est annulé à partir du 1er janvier 2012.

L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance