Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment l'article L. 727-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 931-4 et suivants, L. 932-24, R. 931-2-1 et suivants, R. 932-4-1 et suivants et A. 931-2-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 portant agrément et approbation des statuts et règlement de prévoyance de la Camarca-Prévoyance ;

Vu les résolutions de l'assemblée générale constitutive du 7 octobre 1993 ;

Vu le procès-verbal du 25 juin 2003 au terme duquel Camarca-Prévoyance a changé de dénomination sociale pour devenir Agri-Prévoyance :

Vu la demande d'extension de l'agrément présentée par Agri-Prévoyance le 15 juillet 2008 et complétée le 26 septembre 2008,

Arrête :

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière