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Article R932-4-2

Contenu du règlement des opérations collectives de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article R932-4-1

Article R932-4-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des opérations collectives de retraite

Résumé Les opérations collectives de retraite doivent avoir une prestation spécifique pour être valides.

Les opérations collectives prévues à l'article L. 932-24 sont autorisées à la condition qu'elles comportent une prestation déterminée dans les conditions fixées par la présente section.

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Les opérations collectives prévues à l'article L. 932-24 sont autorisées à la condition qu'elles comportent une prestation déterminée dans les conditions fixées par la présente section.