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Arrêté du 18 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport), A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, modifié par l'arrêté du 6 septembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Exigences préalables à l'entrée en formation

Résumé. Les exigences pour entrer en formation dans la spécialité 'activités gymniques, de la forme et de la force' sont définies pour chaque mention.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 10 août 2005
Art. Annexe III
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Exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique

Résumé. Les candidats doivent prouver qu'ils peuvent adopter une tenue de sécurité, agir en cas d'accident et appliquer les règles de sécurité et d'hygiène avant de commencer leur formation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 10 août 2005
Art. Annexe IV
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Validation automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux obtiennent automatiquement la validation de certaines unités capitalisables dans les activités gymniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 10 août 2005
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 28 décembre 2008

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2008

Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4