Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 2005

Art. Annexe IV

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences minimales préalables à la mise en situation pédagogique

Résumé. Les candidats doivent prouver qu'ils peuvent adopter une tenue de sécurité, agir en cas d'accident et appliquer les règles de sécurité et d'hygiène avant de commencer leur formation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 10 août 2005
Art. Annexe IV

Historique des versions

Source : Légifrance