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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés
Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux obtiennent automatiquement la validation de certaines unités capitalisables dans les activités gymniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 10 août 2005Art. Annexe V