Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Conditions de remboursement des médicaments par l'assurance maladie) s'appliquent à compter du 1er mars 2009.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de remboursement

Résumé. Les nouvelles règles pour le remboursement des médicaments et soins par la Sécurité sociale commencent le 1er mars 2009.

Les dispositions de l'article 1er (Conditions de remboursement des médicaments par l'assurance maladie) s'appliquent à compter du 1er mars 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2008

Source : Légifrance