JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 19

Article 19

Les trésoreries de Hatten, Lauterbourg, Dambach-la-Ville et Ingwiller sont supprimées (Bas-Rhin).


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Les trésoreries de Hatten, Lauterbourg, Dambach-la-Ville et Ingwiller sont supprimées (Bas-Rhin).