JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 15

Article 15

La gestion comptable et financière de la commune de Weiterswiller, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Weiterswiller, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bouxwiller (Bas-Rhin).