JORF n°0298 du 23 décembre 2008

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière des communes de Lichtenberg, Reipertswiller, Wimmenau et Wingen-sur-Moder, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre (Bas-Rhin).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Lichtenberg, Reipertswiller, Wimmenau et Wingen-sur-Moder, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ingwiller, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Petite-Pierre (Bas-Rhin).